Cet article sur l’optimisation fiscale entreprise vous met sur la piste de méthodes légales vous permettant de réduire le montant de l’impôt de votre société. En dehors de l’angoisse de faire prospérer son entreprise, de nombreux chefs d’entreprises sont confrontés à un obstacle de taille : celui notamment de l’impôt sur les sociétés. Cependant, bien que cela soit assez pesant, il faut savoir que la législation a prévu divers moyens et astuces permettant d’optimiser ses impôts.
Optimisation fiscale entreprise : fonctionnement
L’optimisation fiscale entreprise est un moyen légal de réduction d’impôt. Y faire recours nécessite des analyses de votre fiscalité ayant pour but de dénicher les meilleurs moyens de payer moins d’impôts ou d’avoir des ristournes sur celles-ci. Ces analyses sont très souvent faites par des spécialistes en fiscalité et/ou en droit fiscal. Un comptable en optimisation fiscale fera également très bien l’affaire. Une fois cette case remplie, il se fera une personnalisation de vos biens d’un point de vue fiscal et juridique. Après quoi, le comptable pourra user de l’une des méthodes déduites de l’analyse pour optimiser la fiscalité de votre entreprise.
Néanmoins, avant tout ça, il faudra que le contribuable fasse une déclaration de ses biens à l’administration fiscale qu’il suivra d’une demande d’optimisation fiscale entreprise.
Méthodes de réduction de l’imposition
En tant qu’entreprise, réduire ses impôts n’est pas une mince affaire. Il convient donc de savoir profiter de certaines astuces.
L’endettement, un facteur important
Les dettes font partie du quotidien de la majorité des firmes. Elles constituent pour les entreprises un tremplin pour se rehausser après une crise économique. Dans le cadre de l’optimisation fiscale entreprise, les dettes servent également. Elles permettent une réduction du montant des impôts par leurs seules existences. En fait, l’endettement figure parmi les facteurs à prendre en compte durant le calcul de l’imposition. Pourquoi ? En effet, les textes fiscaux estiment qu’il serait juste de déduire des impôts une partie des intérêts d’endettement de l’entreprise à travers les revenus déclarés à l’administration fiscale.
Ainsi, les entreprises endettées se voient aidées et surtout soulager par cet aspect de la fiscalité.
Les dépenses obligatoires
C’est là, le second moyen s’offrant à vous dans votre quête d’optimisation fiscale entreprise. Cette stratégie consiste à soustraire du montant des entrées de l’entreprise les dépenses effectuées dans le cadre d’un meilleur fonctionnement. Dit autrement, c’est la déduction des sorties d’argent faites pour le compte de la société.
Elles doivent avoir un certain lien vis-à-vis du but social de ladite société. Notez que les dépenses en rapport avec toutes sortes d’activité sortant du cadre professionnel ne comptent pas.
En plus de cela, l’existence de preuves pour la justification des dites charges est obligatoire pour leur prise en compte. Voici une liste de quelques-unes de ces dépenses :
- Récompenses versées aux travailleurs de la société,
- Frais de location,
- Déplacement d’affaires,
- Déboursement publicitaire,
- Achats d’outils de travail,
- Etc.
Il s’agit là d’une liste servant d’exemple de charges à but social d’une société. Un doute sur la nature d’une dépense de votre société ? Un comptable sera la meilleure personne pour vous éclairer.
Calculer les bénéfices de l’entreprise
Ici, comme toutes entreprises, vous devrez calculer vos avant impôt afin de pouvoir diminuer le montant de l’IS (Impôt sur Société). Une fois le calcul effectué, vous pourrez investir dans l’acquisition de biens ou dans des dépenses profitables à la firme.
Cela sera reconnu comme étant des charges à but social entraînant une bonne optimisation fiscale entreprise.
Récupérer la Taxe sur la Valeur Ajoutée
Saviez-vous que vous pouviez diminuer vos frais de TVA ? Voilà, il vous faudra dépenser dans l’achat de biens pouvant être amortis. Ce qui veut dire que vous devrez acheter des biens pouvant être utilisés de façon déterminée par une entreprise tout en restant limitée dans le temps. On pourrait citer les matériels informatiques, les meubles et les constructions comme exemple d’achats amortissables. Aussi, dans certaines situations, vous avez la possibilité de réduire voire récupérer la Taxe sur la Valeur Ajoutée en rapport avec l’achat de carburant pour les véhicules de la société. Ce qui donne les possibilités ci-après :
- Récupération complète de la TVA des voitures utilisées par l’entreprise ;
- Récupération quasi-totale de la TVA des voitures utilisées à but touristique (80 %) ;
- Récupération complète de la TVA des voitures utilisant des gaz liquéfiés (butane, etc.) ou du gaz pétrole liquéfié ;
- Récupération à 50 % de la TVA des voitures touristiques fonctionnant au GPL gazeux tandis qu’elle reste complète chez les autres véhicules d’entreprise.
Petit rappel : La TVA est un impôt de type indirect en rapport relatif aux différentes dépenses de l’entreprise.
Optimisation fiscale en fonction de la situation géographique
En France, la localisation des entreprises est prise en compte pour l’octroi d’un abattement fiscal. Alors pour avoir l’occasion d’optimiser vos impôts, il faudra que votre entreprise soit implantée dans des régions jouissant de faveur de développement économique. Dans une ZRR, votre optimisation fiscale entreprise sera relative à l’imposition sur bénéfices. Les ZRD sont caractérisées par leur faible taux d’emploi.
En vertu de quoi, l’État français accorde aux entreprises se situant dans ces zones une réduction des Cotisations Foncières des Entreprises, Impôts sur Revenu et des Impôts sur Société.
En ZFU-TE, votre accès à l’optimisation fiscale entreprise est déterminé par votre capacité à embaucher la population locale.
Réduire votre résultat comptable
Un faible bénéfice entraîne une faible imposition. Alors, si vous désirez à tout prix diminuer le coût de vos impôts, il va vous falloir réduire vos activités durant un moment. Il existe cependant un piège à cette astuce. Il ne servirait à rien de réduire l’activité d’une société au bord de l’écroulement.
Cela ne servirait qu’à accélérer sa chute. Tout emploi de cette technique devra donc être précédé d’une analyse de l’état critique ou non de votre entreprise.
Aussi, pour baisser vos bénéfices, vous pourrez augmenter le salaire du directeur ou offrir des primes aux meilleurs employés.
Cette action vous fera augmenter vos dépenses sociales, mais diminuer vos Impôts sur Service.
Les limites de l’optimisation fiscale entreprise
L’optimisation fiscale entreprise, aussi avantageuse soit-elle, présente des limites. Certes, elle vous permet d’économiser, mais peut cependant vous faire dépenser plus que vous ne le souhaitiez. Comment ? Un mauvais calcul peut engendrer tout cela. Une petite erreur peut vous faire franchir le seuil de l’évasion fiscale et même de la fraude. Il faudra alors savoir comment vous y prendre. Étant déjà coûteuse, il ne serait pas souhaitable qu’en voulant faire baisser vos impôts, vous vous mettiez dans de beaux draps. N’hésitez pas à consulter notre article au sujet du droit fiscal et notre dossier sur l’optimisation fiscale.