La fiscalité Dubaï a toujours été un élément d’attrait pour des expatriés qualifiés du monde entier. Et pour cause, les impôts sont souples et même inexistants dans certains domaines. Voyager à Dubaï et y travailler est sans aucun doute l’une des expériences les plus excitantes que vous pourrez faire dans votre vie.
Cela dit, afin de ne pas tomber dans les mailles de la loi, il convient de comprendre les principaux avantages et les différences de la fiscalité Dubaï avec celle de la France. Cet article vous informe sur le fonctionnement et les spécificités des impôts à Dubai. Suivez le guide.
L’impôt sur le revenu à Dubaï : que comprendre ?
La politique de zéro impôt sur le revenu à Dubaï n’est pas prêt de changer. En effet, le Premier ministre des Émirats arabes unis et dirigeant de la municipalité de Dubaï, Cheikh Mohammed bin Rashid al-Maktoum, a déclaré qu’il n’introduirait jamais un impôt sur le revenu pour lutter contre le déficit dans son pays.
Cela signifie qu’il est peu probable que les revenus personnels à Dubaï soient imposés. Les résidents de Dubaï bénéficient également de revenus locatifs non imposables, sans droit de timbre, plus-values et droits de succession.
Pas d’impôt, mais la TVA oui
La TVA est entrée en vigueur en 2018 en Arabie saoudite, qui est adjacente aux Émirats arabes unis, et devrait suivre les autres pays du CCG. Cette taxe vise à diversifier les sources de revenus du gouvernement et à limiter la dépendance à l’égard des revenus du pétrole et d’autres hydrocarbures. La TVA est en vigueur depuis le 1er janvier 2018 avec un taux d’imposition fixe de 5 %. La plupart des produits et services sont taxés à 5 %, mais certains sont taxés à 0 % ou exonérés de TVA.
Le Bureau fédéral des impôts est l’agence gouvernementale nationale qui réglemente toutes les questions liées à la TVA. En fiscalité Dubaï, les catégories suivantes sont exonérées de TVA.
- Les services financiers spécifiques tels que l’assurance-vie,
- L’immobilier résidentiel,
- Les terrains non bâtis,
- Les transports publics locaux
Pour ces catégories, vous n’avez pas à déclarer la TVA et vous ne pouvez pas récupérer la TVA payée pour des biens ou des services.
Les catégories suivantes quant à elles sont taxées à 0 TVA pour la fiscalité Dubaï. De même, vous avez la possibilité de récupérer la TVA payée par le fournisseur.
- Exportation de biens et services hors CCG,
- Transports internationaux et biens connexes,
- Fourniture maritime, aérienne et terrestre (avions et navires, etc.),
- Métaux précieux premium spécifiques,
- Fourniture spécifique dans le cadre de l’éducation et biens et services connexes,
- Fourniture de produits et services médicaux spécifiques et connexes
Les marchandises stockées dans les entrepôts et dans des emplacements désignés sont considérées comme hors des EAU aux fins de la TVA. Selon la fiscalité Dubai, une fois mises en libre circulation aux Émirats arabes unis, elles sont considérées comme des importations et sont soumises à la TVA.
Les taxes d’habitation dans la fiscalité Dubaï
Avant même l’introduction de la TVA, les Émiratis et les expatriés devaient payer de nombreuses taxes sur l’utilisation de certains services. Sachez que la fiscalité Dubaï comprend une taxe d’habitation de 5 % (étrangers uniquement). Notamment dans le cadre d’une donation entre membres d’une famille.
En fait, la ville de Dubaï perçoit des taxes sur le logement, la plomberie et l’irrigation par l’intermédiaire de la DEWA (Dubai Electricity and Water Authority). Cette taxe équivaut à 5 % pour la valeur du loyer annuel du bailleur et 0,5 % pour la valeur du logement du propriétaire. La taxe sera divisée en versements de 12 mois et sera ajoutée à votre facture mensuelle DEWA. Selon, la fiscalité Dubaï il n’y aura pas de TVA supplémentaire sur votre taxe de séjour. Il n’y aura pas non plus de frais si un logement est inutilisé et que le service DEWA est interrompu.
En outre, des frais de transfert de propriété et des frais de gestion de 4 % s’appliquent lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier auprès de la Dubai Land Department. Le saviez-vous ? Les Émiratis reçoivent gratuitement de l’électricité et de l’eau subventionnées par l’État.
Si vous souhaitez réduire votre fiscalité immobilière, consultez notre article Optimisation fiscale immobilier : quelles solutions ?
Impôt sur les sociétés aux Émirats arabes unis
En règle générale, l’impôt sur les sociétés ne s’applique qu’aux sociétés pétrolières et aux banques étrangères. Toutefois, si vous souhaitez créer une société aux Émirats arabes unis, vous devez vous renseigner auprès de l’Office fédéral des impôts pour connaître les lois et réglementations en vigueur concernant la fiscalité Dubai. En revanche, les sociétés de la zone franche sont exonérées de l’impôt sur les sociétés pendant une certaine période avec possibilité de renouvellement.
Les étrangers qui souhaitent principalement travailler en tant qu’indépendants (freelances) doivent demander un permis d’indépendant. Cette licence leur donne la liberté de commercialiser leurs services, d’éviter les pénalités, d’ouvrir des comptes bancaires professionnels et de retirer des fonds de leurs comptes PayPal. Il leur assure également une protection juridique en cas de litige avec un client. À noter que le budget à prévoir pour un permis d’indépendant dépend généralement du type de service fourni.