Beaucoup d’entreprises et de particuliers font recours, depuis quelques années, à un système dénommé « optimisation fiscale ».Il s’agit d’une solution très avantageuse à travers laquelle l’État permet aux contribuables de réduire le montant de leurs impôts.
En France, et un peu partout dans le monde, les citoyens sont assujettis à un nombre important d’impôts à savoir l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la taxe foncière, l’ISF, etc. Mais quand on observe de près les revenus généraux des Français, on comprend qu’il leur est difficile de supporter ces différentes charges fiscales.
L’optimisation fiscale concerne tous les types d’impôts auxquels sont soumis les contribuables. De même, cette méthode de réduction d’impôts peut être effectuée à la fois au niveau national et international. Toutefois, cette pratique, même étant légale, nécessite néanmoins une bonne connaissance en matière de fiscalité. Cette maitrise vous évitera de sortir du cadre de la loi et de subir un redressement fiscal sévère. Cet article vient à point nommé pour vous expliquer en détail tout ce que vous devez savoir sur l’optimisation fiscale. Bonne lecture !
L’optimisation fiscale, c’est quoi concrètement ?
D’abord, la fiscalité fait généralement référence à tout ce qui concerne les paiements d’impôts. Cette rubrique comprend des concepts tels que les déclarations de revenus, la détermination du revenu imposable et la composition de l’impôt sur le revenu. Les contribuables sont en effet soumis à de nombreux impôts sur les biens immobiliers, les revenus professionnels ou les actifs financiers. On retient au nombre de ces contributions :
- L’impôt sur le revenu,
- La taxe foncière,
- La taxe d’habitation,
- L’impôt sur la fortune immobilière,
- Les droits de mutation gratuits.
L’optimisation fiscale apparait dans ce contexte pour désigner le moyen mis en place par L’État afin de réduire les charges fiscales des contribuables. Cela leur permet de mieux gérer leurs intérêts. L’optimisation fiscale est donc une solution qui consiste à réduire les montants d’impôts de manière tout à fait légitime, en respectant bien sûr les obligations fiscales qui s’appliquent dans le pays concerné. Notez par ailleurs que cette optimisation concerne à la fois les entreprises et les particuliers.
Toutefois, cette approche nécessite une connaissance approfondie des mécanismes comptables et des cadres juridiques pour s’assurer que les frontières entre optimisation et abus fiscaux ne seront pas franchies.
Du point de vue de l’investissement, il s’agit également d’une stratégie visant à réduire l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés grâce aux coûts déductibles et aux diverses échappatoires fiscales disponibles. L’optimisation fiscale nécessite dans ce cas spécifique une assistance experte, car une première étape de diagnostic des revenus doit être effectuée. Il faudra également évaluer le patrimoine de l’entreprise et les plus-values pour identifier les meilleures options possible.
En bref, l’optimisation fiscale est un système conçu pour tirer parti des lois fiscales actuelles et futures émises par le gouvernement au profit des contribuables, qu’ils soient des personnes physiques ou morales.
Quels professionnels sont habilités à accompagner les contribuables dans cette démarche ?
Il est courant de voir certains particuliers et propriétaires d’entreprise commettre l’erreur d’élaborer leurs propres plans d’optimisation fiscale. Contrairement aux idées reçues, l’optimisation fiscale est une tâche beaucoup plus complexe. En fait, il ne suffit pas de classer et d’économiser quelques euros. Qu’il s’agisse d’optimisation fiscale pour vous-même, votre famille ou votre entreprise, vous devez élaborer une stratégie adéquate.
Et le meilleur des réflexes que vous devez avoir est de consulter les experts de ce domaine. Il peut s’agir des professionnels comme :
- Des fiscalistes,
- Des comptables,
- Des analystes financiers,
- Des consultants ou auditeurs en matière fiscale,
- Des avocats,
- Des notaires, etc.
En réalité, le droit fiscal est plus ou moins compliqué, surtout quand vous êtes néophyte. Si vous vous lancez sans avoir une bonne connaissance, vous allez certainement violer une loi et faire objet de sanctions pénales. Pour cette raison, il est impératif de consulter un expert en la matière ou un avocat spécialisé en optimisation fiscale.
Ceux-ci peuvent faire toute la différence en termes d’impôts que vous devez payer chaque année. En effet, il est de leur devoir de connaître les changements fiscaux. Tout d’abord, ils vous donnent des conseils en gestion de patrimoine. Avec vous, ils développeront la stratégie la mieux adaptée à votre situation actuelle. Ils vous aident ensuite à créer le patrimoine et le bilan patrimonial de votre entreprise pour mieux déterminer les solutions possibles d’optimisation fiscale, en fonction de vos besoins et de vos objectifs.
Quels sont les avantages que présente l’optimisation fiscale ?
L’optimisation fiscale est un excellent moyen pour les gouvernements d’encourager les entreprises et les particuliers à investir dans des secteurs spécifiques. Par conséquent, les incitations fiscales sont directement liées aux investissements qui s’avèrent être des comportements positifs. Lorsque les contribuables font des investissements, ils obtiennent en effet les avantages associés à l’optimisation fiscale.
La plupart des gens peuvent tirer des avantages considérables sur l’optimisation fiscale. Ce sont généralement les grandes entreprises organisées en groupe et qui souhaitent réduire leurs impôts. Il peut aussi s’agir des particuliers qui souhaitent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, ou les particuliers qui envisagent de protéger ou de transmettre un patrimoine.
D’un autre côté, la planification et l’optimisation fiscales sont importantes pour économiser plus d’argent. En prenant cette mesure, les entreprises et les particuliers peuvent en effet être en mesure d’éviter ou du moins de réduire les taxes et impôts.
Que dire de l’optimisation fiscale agressive ?
Comme vous pourriez vous en douter, l’optimisation fiscale est une technique de réduction d’impôt qui peut s’appliquer sous différentes formes. L’une de ses formes est appelée optimisation fiscale agressive ? Il s’agit d’un niveau beaucoup plus élevé d’optimisation fiscale à partir duquel les contribuables profitent de la complexité, des contradictions et des ambiguïtés du système fiscal pour réduire les montants d’impôt.
Pour de nombreux contribuables, en particulier les contribuables à hauts revenus et à taux d’imposition élevés, ce type d’optimisation fiscale peut réduire considérablement les paiements d’impôts et générer des économies importantes. En général, l’optimisation fiscale agressive présente de nombreux avantages pour les entreprises. Par exemple, le principal avantage qu’elle présente pour une entreprise et ses actionnaires est la réduction de la charge fiscale. Par conséquent, cet allégement fiscal peut libérer des flux de trésorerie supplémentaires et augmenter les ressources des actionnaires et de l’entreprise en général.
Cependant, ces pratiques fiscales agressives présentent aussi de nombreux inconvénients. Le plus dommageable est les taxes ou amendes potentielles imposées par les autorités civiles si des activités illégales sont observées. Vous convenez que les ajustements et redressements fiscaux peuvent nuire non seulement à la réputation des entreprises concernées, mais également à leur capital financier.
Quelles spécificités pour l’optimisation fiscale des entreprises ?
L’optimisation fiscale est un enjeu majeur pour les entreprises. Cela est notamment dû au fait que certaines entreprises peuvent bénéficier d’une optimisation fiscale plus favorable que celle de leurs concurrents. Les entreprises doivent donc optimiser au maximum leur situation fiscale au regard des différentes règles de l’impôt sur les sociétés.
Sachez néanmoins que l’optimisation fiscale peut toucher tous les types d’entreprises. Cela peut aller de la startup à la PME en passant par la TPE et la multinationale. De plus, cela peut toucher tous les types de statuts d’entreprise. Elle va donc de l’entreprise individuelle à la SARL, en passant par la SAS (ou SASU). De plus, en créant une société holding, des stratégies fiscales spécifiques peuvent être mises en œuvre au niveau du groupe.
Les solutions disponibles pour faire de l’optimisation fiscale
L’État a mis en place un certain nombre de mécanismes fiscaux qui permettent à tous les contribuables de bénéficier de réductions d’impôt sur le revenu. Tour d’horizon des différents dispositifs de réduction des impôts grâce à l’optimisation fiscale.
La méthode de la loi PINEL
Parlons d’abord de l’optimisation fiscale immobilière. La loi Pinel, entrée en vigueur en septembre 2014, permet aux particuliers d’investir dans de nouveaux biens locatifs et de bénéficier de réductions d’impôts pouvant atteindre jusqu’à 21 % du prix d’achat (dans la limite de 63 000 euros). Toutefois, avant de bénéficier de cette réduction, les contribuables devront s’engager à louer leur bien entre les 6 et les 12 prochaines années.
Le dispositif de la loi de dénormandie
La loi Denormandie s’applique lors de la rénovation d’un logement dans le but de le louer entre 6 et 12 ans. Les crédits d’impôt peuvent varier entre 12 et 21 % de votre investissement dans le bien immobilier concerné.
La loi CENSI BOUVARD
Cette loi s’applique spécifiquement aux logements officiels neufs ou rénovés pour les personnes âgées, les étudiants ou les touristes. Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 11 % sur la valeur hors taxes du bien. Vous pouvez également récupérer la TVA sur votre investissement. Pour en bénéficier, vous devez louer le logement de manière pendant au moins 9 ans.
La loi Malraux
Pour bénéficier des réductions d’impôts du régime Malraux, vous devez être propriétaire d’un bien immobilier dans une zone protégée et y effectuer des travaux de rénovation comme un remplacement de toiture par exemple. Limitée à 100 000 € par an pour une durée limitée à 4 ans, la loi Malraux donne droit à une réduction d’impôt de 22 à 30 %.
La loi COSSE
Également appelé dispositif de location abordable, le dispositif sera proposé dès 2017 aux propriétaires qui s’engagent à louer un bien immobilier à un prix raisonnable au prix tout en bénéficiant de réductions d’impôts.
L’exonération de biens professionnels
Vous avez également la possibilité de réduire votre IFI (impôt sur la fortune immobilière) grâce à l’optimisation fiscale. Comment ça marche ? Tout d’abord, les contribuables concernés sont ceux ayant des biens mobiliers d’une valeur pouvant être estimée jusqu’à 1,3 million d’euros. Si vous souhaitez réduire cette taxe, vous devez savoir que les biens immobiliers nécessaires à une activité professionnelle à titre principal sont exonérés de l’IFI, à condition bien sûr que ladite profession soit exercée de manière régulière. Cette exonération s’applique également si le bien est utilisé par le conjoint du propriétaire.
Faites des dons aux associations pour réduire vos impôts
Eh oui, en faisant des dons à des associations, partis politiques et syndicats, vous pouvez bénéficier de réductions d’impôts non seulement. Ces dons peuvent s’effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces. Il peut également s’agir des dons en nature (œuvres d’art). Le montant de cette remise dépend toutefois du montant objet du don et aussi des capacités de l’organisation bénéficiaire.
Les dons aux associations éligibles selon les normes de l’administration fiscale bénéficieront d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 20 % du plafond des revenus imposables du foyer et 66 % du versement total.
Effectuez des travaux de rénovation dans votre résidence principale
Voilà un autre moyen possible d’optimiser sa fiscalité ! Si vous avez une résidence principale, vous pouvez également demander un crédit d’impôt si vous devez y effectuer des travaux de rénovation. Plusieurs formes de travail peuvent être prises en compte. Par exemple, tous les travaux qui touchent l’environnement et donc le développement durable et les économies d’énergie (isolation, chauffage), l’accompagnement des personnes âgées et handicapées, etc.
Vous pouvez également bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % si vous décidez d’investir dans un appareil particulier qui vous permettra d’économiser de l’énergie. La base sur laquelle se fait le calcul des crédits d’impôt concerne l’équipement nécessaire, les matériaux, le prix d’achat de l’équipement (TVA comprise) et, sous certaines conditions, l’effort requis pour les installer. Les appareils autorisés sont entre autres :
- Matériaux nécessaires pour une isolation des sols et des murs.
- Les matériaux nécessaires pour une isolation des parois vitrées : volets et fenêtres.
- Les équipements de chauffage,
- Les chaudières à haut rendement énergétique et les chaudières à bois et autre biomasse.
- Les thermopompes à air,
- Matériel de traitement et de récupération des eaux pluviales,
- Matériel de raccordement à un réseau de chauffage,
- Systèmes de production d’énergie renouvelable,
- Bornes de recharge de véhicules électriques.
Les frais sont limités à 8 000 € pour les célibataires et 16 000 € pour les couples. Le plafond augmentera de 400 € par personne à charge.
Avez-vous pensé au PEA ?
Quand on parle aujourd’hui de défiscalisation, on parle forcément de PEA. Le PEA est un outil vraiment indispensable pour diversifier son placement et réduire sa fiscalité. Ainsi, vous pourrez investir en bourse tout en étant exonéré des plus-values réalisées après 5 ans de détention d’un compte. L’essentiel est la date d’ouverture d’un compte. Vous n’êtes donc pas obligé de déposer de l’argent régulièrement et vous pouvez déposer jusqu’à 150 000 €.
Les Plans d’Épargne en Actions vous permettent d’investir dans des actions et des fonds d’action européens pour générer des dividendes. Si vous attendez au moins 5 ans avant de les retirer, vos revenus sont exonérés d’impôt. Cependant, il est soumis à une charge sociale équivalente à 17,2 %.
Et le PEA-PME ?
Le Plan d’Épargne en Actions-Petites et Moyennes Entreprises fonctionne sur le même principe que le PEA. Investissez dans des PME et dans des entreprises de taille intermédiaire françaises pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu après 5 ans (mais vous devrez payer 17,2 % de votre cotisation sociale). Investir dans les PME, c’est investir dans l’économie réelle. Le plafond du PEA-PME est fixé à 225 000 euros. Il peut être cumulé avec le PEA, mais le plafond est le même pour les deux formules réunies.
Le Plan d’épargne Retraite (PER)
À compter du 1er octobre 2019, le Plan d’Épargne Retraite (PER) couvre tous les autres produits d’épargne retraite tels que PERCO, Loi Madelin, PERP… pour simplifier la gestion en offrant une fiscalité avantageuse. Le PER a été conçu pour inciter les Français à épargner pour leur retraite tout en économisant sur les impôts.
Le PERP
Le Plan d’Épargne Retraite Populaire, ancêtre du PER, est un produit d’épargne mutualisé accessible à tous. Non seulement il vous permet de préparer votre retraite en vous procurant des pécules qui vous apportent un complément de revenu, mais il vous permet également de déduire les cotisations de votre revenu imposable.
Attention, ces revenus professionnels nets perçus se trouvent dans la limite de 10 pour cent. Autre avantage à ne pas négliger, aucune cotisation sociale n’est due pendant la période d’épargne et le montant versé au PERP pour le calcul de la succession imposable à l’IFI, qui est un impôt sur le patrimoine immobilier, n’est pas retenu.
Utilisez votre assurance-vie pour réduire vos impôts
C’est un investissement qui bénéficie non seulement de nombreux avantages, mais aussi d’une grande souplesse d’utilisation. Sa fiscalité plus attractive en fait un excellent outil pour défiscaliser et payer moins d’impôts. Les plus-values et les intérêts sont en effet exonérés d’impôt pour l’ensemble du contrat d’assurance-vie.
Par conséquent, les investisseurs peuvent utiliser pleinement leur investissement pendant une période de détention de huit ans. Oui, le temps de détention d’une assurance-vie est très important lorsqu’il s’agit d’investir de l’argent dans une police d’assurance-vie. En effet, au bout de huit ans, les retraits ou remboursements contractuels seront exonérés d’impôt. En revanche, ils seront taxés à 35 % les 4 premières années puis à 15 % les 5-8 années suivantes.
Autre point à ne pas négliger, cette déduction fiscale ou abattement permet d’éviter l’imposition des plus-values de contrats. Comptez 4 600 € pour une personne et 9 200 € pour un couple. Bien sûr, cette réduction ne sera disponible qu’après huit ans de détention.
Investissez dans les FCPI ou les FIP
Il existe d’autres types de dispositifs qui soutiennent l’investissement dans des fonds communs de placement pour l’innovation (FCPI) ou des fonds d’investissement de proximité (FIP). Ceci vise à financer le développement des entreprises non cotées.
Pour les FCPI, les contribuables peuvent s’attendre à un crédit d’impôt de 18 pour cent de versements jusqu’à 12 000 € pour une personne et 24 000 € pour un couple. Attention, si les actions ne sont pas détenues pendant au moins 5 ans, les incitations fiscales seront perdues et vous devez rembourser le crédit d’impôt dont vous avez bénéficié.
Comment fonctionne l’optimisation fiscale internationale ?
L’optimisation fiscale internationale touche non seulement les entreprises multinationales, mais aussi les particuliers. De plus, les petites et moyennes entreprises sont aussi concernées. Il appartient donc au contribuable de déterminer la stratégie fiscale internationale à la lumière des différentes règles de fiscalité internationale.
Il est important de comprendre que changer de pays et effectuer une démarche d’optimisation fiscale équivaut à réduire les coûts fiscaux. Dans ce cas, le contribuable transfère les actifs (actifs et revenus) vers un autre pays. Ce pays peut avoir un système fiscal plus favorable que le pays d’origine.
Par conséquent, la charge fiscale sera bien moindre et le pays d’origine ne pourra pas percevoir les impôts des contribuables concernés. C’est le nouveau pays qui bénéficie désormais des impôts. Si les contribuables utilisent des moyens légaux dans ce type de pratique, cela peut être considéré comme une optimisation fiscale. En revanche, si le contribuable recourt à des techniques illégales ou dissimule la véritable portée de ses actions, il s’agit d’une évasion fiscale et peut s’apparenter à une fraude fiscale.
Pour cela, si vous envisagez de partir pour l’étranger, vous devez bien organiser votre départ pour éviter les mauvaises surprises. La difficulté de la fiscalité internationale est que chaque pays a ses propres règles. Dans ce cas, une personne peut être résidente fiscale dans deux pays différents. Par conséquent, ceux qui veulent partir à l’étranger ont souvent une double imposition. Il est donc essentiel de se référer au traité de prévention de la double imposition conclu entre les deux pays pour l’éviter.
Si vous n’êtes plus résident de votre pays d’origine, nous vous recommandons de faire appel aux services d’un fiscaliste de votre pays d’origine pour éviter de payer des impôts.
Quel est l’impact de l’évasion fiscale sur l’économie des pays ?
L’évasion fiscale est légale, mais elle est un produit phare de nombreux pays et consiste à déplacer richesses et revenus vers des pays où la fiscalité est plus favorable que le pays d’origine. Ainsi, le contribuable réduit son montant d’impôt en profitant d’une fiscalité étrangère attractive.
Or, les impôts sur les bénéfices des entreprises génèrent des revenus pour le budget national. Ils peuvent être utilisés pour réduire les inégalités en investissant dans des services publics tels que l’éducation, la santé et la protection sociale. Si les grandes entreprises et les riches ne paient pas des impôts équitables, le gouvernement sera privé de ressources financières considérables.
Si l’évasion fiscale est répandue dans le monde, les pays en développement seront proportionnellement les plus touchés par l’évasion fiscale. Cependant, la plupart de ces pays sont déjà lourdement endettés et ont besoin de grosses sommes d’argent pour faire fonctionner les services publics qui améliorent la qualité de vie de milliers de personnes.