L’un des moyens légaux pour obtenir une réduction sur ses frais d’impôts est d’investir dans des secteurs précis pour obtenir en échange une baisse du coût de votre impôt. L’autre moyen consiste à délocaliser les frais pouvant être déduits de l’impôt d’un pays à fiscalité élevée pour un pays dont la fiscalité est moins élevée.
Notez que l’optimisation fiscale n’est pas une fraude fiscale. Certes, elle permet de payer moins impôts, mais reste légale. Ce qui n’est pas pareil avec les fraudes qui sont illégales. Cependant, certaines sociétés se servent des outils fiscaux légaux de manière à commettre des infractions. Spécialement pour elles, un plan d’action international a été élaboré : projet BEPS. Alors, si vous décidez de vous servir de l’une des méthodes d’optimisation, vous devrez penser à contacter un comptable optimisation fiscale.
La place du comptable dans l’optimisation fiscale
Parler du rôle du comptable sans savoir de qui il s’agit réellement ne serait pas judicieux.
Notre définition du « comptable optimisation fiscale » !
Eh bien, le comptable est une personne physique ayant à sa charge la comptabilité d’une société dans son entièreté. Pour être plus explicite, on dira que c’est cette personne là qui analyse la situation financière de l’entreprise pour lui établir un budget comptable. Le comptable optimisation fiscale a l’obligation de suivre de près les opérations financières de l’entreprise qui l’emploie. En gros, il tient les comptes en s’assurant qu’aucun problème ne survienne à leur niveau pour pouvoir effectuer les bilans mensuels de l’entreprise.
Il faut savoir que le comptable optimisation fiscale d’une entreprise a la possibilité de travailler directement au sein de l’entreprise ou le faire depuis son cabinet. Les comptables qui ne travaillent que depuis leurs cabinets sont plutôt des spécialistes tandis que les autres, des généralistes.
Son rôle dans l’optimisation fiscale
Dans ce domaine précis de la fiscalité, le comptable vous sert de guide afin d’identifier les moyens possibles de réduction de vos impôts. Une fois ces moyens identifiés, il définit un plan d’action les combinant. Voici comment il procède de façon claire :
- évaluation relative aux moyens de réduction de l’impôt grâce aux impayés tout en s’assurant de la bonne marche de l’entreprise,
- présentation des moyens de réduction légaux de l’impôt des contribuables ; la loi Pinel pour l’immobilier par exemple,
- analyse des pistes d’abattement tout en considérant les situations personnelles et particulières des différents cas de sociétés.
Le comptable optimisation fiscale peut également se servir de la loi Girardin pour délocaliser l’argent vers l’outre-mer pour un abattement de l’impôt. L’autre possibilité est d’acheter des résidences en employant le système de Denormandie. Ceci n’implique pas que les impôts, mais aussi les taxes ainsi que les cotisations.
Un fiscaliste est-il un comptable optimisation fiscale ?
Le comptable optimisation fiscale est parfois confondu avec le fiscaliste, car tous deux traitent des problèmes liés aux finances d’une entreprise. Cependant, ils sont bien différents l’un de l’autre. Le fiscaliste s’occupe de la relation entre une personne morale ou physique et l’administration fiscale. C’est l’intermédiaire entre les deux parties. Sa présence prend tout son sens lors des litiges fiscaux. Il sert de conseiller aux contribuables qui l’emploient. Pour bien remplir ses fonctions, le fiscaliste se doit d’avoir une excellente maîtrise des règles d’imposition des entreprises.
Vous comprenez alors qu’il n’exerce pas les mêmes fonctions que le comptable optimisation fiscale. Il ne s’occupe pas des finances proprement dites de l’entreprise pour laquelle il travaille. Pour ainsi le dire, le comptable est beaucoup plus un généraliste, car il a une maîtrise de toutes les lois tandis que le fiscaliste est un spécialiste des contentieux fiscaux.
Évasion fiscale et optimisation fiscale : une différence ?
Bien qu’au début l’évasion fiscale était considérée comme étant de l’optimisation, il faut savoir qu’il existe bel et bien une différence entre les deux concepts. En fait, l’évasion fiscale emploie des méthodes extrêmes pour échapper aux impôts telles que les changements de nationalité, les délocalisations artificielles des entreprises vers des pays avec des exigences fiscales moins élevées. Son utilisation est alors considérée comme un abus de droit et même comme étant une pratique injuste. C’est la zone intersection entre fraude et optimisation.
L’évasion fiscale est alors un abus des failles du système fiscal. Elle profite des zones sombres de la justice pour échapper aux impôts.
Découvrez notre article sur l’optimisation fiscale légale pour les particuliers.
Optimisation fiscale : déroulement
Vue autrement, l’optimisation serait un dispositif qui se focalise sur l’ensemble des richesses d’un particulier ou d’une entreprise afin d’en arriver à un montant qui pourrait générer le moins d’impôt possible. En d’autres termes, c’est faire voir à l’administration fiscale des détails un peu éparpillés de la situation financière du contribuable. Pour commencer, le comptable optimisation fiscale qui s’en charge devra mettre au point un schéma précis de par l’analyse de l’ensemble du patrimoine (passif et actif) du contribuable.
Après cela, il faudra rechercher dans ce schéma les possibles imperfections en vue d’éviter de se faire surtaxer. L’étape après consiste à effectuer une étude approfondie des entrées de l’activité économique du contribuable. Une étude qui complètera la démarche d’optimisation et pourra fournir les moyens pouvant permettre l’analyse complète des répercussions fiscales générales. Pour finir, entretenir d’excellentes relations avec l’administration fiscale et bien tenir les documents de déclaration fiscale pourraient faciliter une éventuelle optimisation de vos impôts.