Le certificat de non-gage est le document qui permet à un propriétaire ou à un vendeur de justifier la situation administrative de son véhicule. Autrement dit, il atteste la légalité de la vente de l’engin. Il s’agit en effet de l’une des pièces obligatoires qui entrent dans la vente de tout engin motorisé notamment les véhicules d’occasion. Découvrez dans les lignes qui suivent où et comment procéder pour obtenir votre certificat de non-gage.
Où obtenir un certificat de non-gage ?
Pour obtenir un certificat de non-gage, plusieurs possibilités s’offrent à vous. La demande en Préfecture, la demande par courrier ainsi que la demande en ligne.
La demande en Préfecture
L’un des moyens classiques pour faire la demande et obtenir son certificat de situation administrative est le recours à une préfecture ou à une sous-préfecture. Cependant, il faut souligner que certaines préfectures n’offrent plus ce type de services dans leurs locaux. Il est alors conseillé que vous vous renseigniez suffisamment avant de vous y rendre. De cette manière, vous saurez si ce genre de service est toujours pris en charge par votre préfecture.
La demande par courrier
La seconde méthode pour avoir votre certificat de non-gage consiste à faire la demande par courrier. Le processus repose sur une demande par courrier adressé à votre préfecture ou votre sous-préfecture. À la suite de cela, le certificat vous sera transmis par voie postale une fois prêt.
La demande en ligne
La dernière solution pour obtenir un certificat de non-gage est de faire la demande sur internet comme sur un site comme celui-ci https://www.certificat-de-non-gage.info. Cette méthode est de loin la plus simple et la plus pratique de toutes. En effet, cette dernière vous permet d’entrer en possession de votre document de situation administrative en quelques minutes et en quelques clics seulement.
Cette méthode présente ainsi l’avantage d’être plus rapide. Vous n’aurez même pas besoin de vous déplacer. Une tablette ou un téléphone portable est largement suffisant pour effectuer les démarches en ligne.
Comment obtenir un certificat de non-gage ?
L’obtention d’un certificat de non-gage pour réaliser la vente de votre véhicule est une étape cruciale dans le rassemblement des pièces nécessaires pour conclure la vente d’un véhicule d’occasion. Le certificat de non-gage peut être obtenu par le propriétaire, le vendeur délégué et même l’acquéreur.
Cependant, comme tout document administratif, il vous faut vous munir d’une certaine pièce pour en demander une autre.
Dans le cas du certificat de non-gage, il vous faut impérativement vous munir de la carte grise du véhicule. En effet, il s’agit de la pièce maîtresse qui vous permet de renseigner toutes les informations sur le formulaire de demande. Idéalement, le certificat de non-gage doit au moment de la vente dater de moins de 15 jours.
Il s’agit d’un critère à ne pas négliger au moment de faire votre demande, peu importe le moyen.
Il est conseillé de faire appel à des agences spécialisées pour bénéficier d’un accompagnement dédié et personnalisé. Les professionnels du domaine sont en effet capables de vous éviter des erreurs de débutants, ce qui pourrait vous coûter des sanctions pénales. Vous aurez également des conseils avisés pour effectuer les démarches en toute sérénité.