Afin de vous aider à optimiser au mieux vos impôts, nous avons répertorié dans cet article les meilleures mesures d’optimisation fiscale immobilier en France.
Vous souhaitez réduire vos impôts ? Au nombre des solutions d’optimisation fiscale existantes, investir dans l’immobilier est l’une des plus courantes. En effet, l’État a mis en place un certain nombre de mesures fiscales pour encourager la construction de logements neufs et la rénovation de logements anciens.
Mais dans tout le lot, il convient de choisir la solution adaptée à votre situation.
La loi Pinel, la solution d’optimisation fiscale immobilier la plus populaire
La loi Pinel, confirmée par le gouvernement pour servir jusqu’en 2024, incite à l’investissement dans l’immobilier neuf. En échange de l’achat d’une nouvelle maison et de sa location pour un minimum de 6, 9 ou 12 ans, les contribuables récupéreront 12 %, 18 % ou 21 % du prix d’achat de la propriété pendant la période de location. Ceci revient à 2 % par an jusqu’à 9 ans avec en plus 1 % par an jusqu’à 12 ans. Par exemple, un appartement d’une valeur de 200 000 € permettra d’économiser 4 000 euros par an pendant neuf ans puis 2 000 € par an, les années suivantes. Il s’agit d’une véritable opportunité d’optimisation fiscale immobilier.
Il est toutefois conseillé d’acheter le bien au prix du marché qui offre la meilleure sécurité. Aussi, le bien doit être situé dans les zones à forte demande locative comme les métropoles régionales, les grandes villes ou en Ile-de-France. À noter que 2022 sera la dernière année pour bénéficier d’une réduction d’impôt Pinel à taux plein. À partir de 2023, les taux d’optimisation fiscale immobilier seront réduits et les conditions d’éligibilité seront plus restreintes.
Le dispositif DENORMANDIE
Le dispositif de défiscalisation Denormandie a été créé en 2019 et avait pour but de favoriser la rénovation des logements anciens en centre-ville des communes éligibles. Ce dispositif a été assoupli en 2020 et est désormais étendu à tous les territoires des communes éligibles et offre les mêmes incitations fiscales que la loi Pinel (jusqu’à 21 % de défiscalisation). Pour en profiter, il faut acheter un immeuble ancien, y effectuer des rénovations (rénovation énergétique, modernisation, réaménagement, etc.) et s’engager à le louer sur une durée allant de 6 à 12 ans.
Le système juridique Censi-Bouvard
Si vous avez envie d’investir dans l’immobilier neuf, le dispositif Censi-Bouvard, créé en 2012, est une autre solution qui vous aidera à réduire vos impôts. Ce type d’optimisation fiscale immobilier s’applique à l’investissement dans des résidences-services proposant des logements locatifs meublés pour les personnes âgées, les personnes handicapées et les étudiants. Cette loi offre une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 11 % sur le prix d’acquisition et peut donner lieu à un remboursement de la TVA (sous certaines conditions).
Pour être éligible, vous devez être un résident français et devez acheter avant le 31 décembre 2021 une maison neuve ou un logement en VEFA (vendue en l’état futur d’achèvement). Il peut aussi s’agir d’une maison achevée depuis plus de 15 ans, mais qui a été rénovée pour répondre à des normes de performances techniques spécifiques. Pour prétendre à ce type d’optimisation fiscale immobilier, les investisseurs doivent aussi promettre de louer la propriété pendant au moins neuf ans.
La loi Malraux : la solution idéale pour investir dans l’immobilier ancien
Entrée en vigueur en 1962, la loi Malraux est l’un des plus anciens programmes français d’optimisation fiscale. Ce système fut créé par André Malraux, ministre de la Culture d’alors. Il a pour objectif de faciliter la restauration des quartiers historiques.
En échange d’investissements dans des bâtiments historiques et d’espaces à préserver, vous pouvez bénéficier jusqu’à 30 % de réductions d’impôts sur les coûts de main-d’œuvre et de fonctionnement. En choisissant ce type d’investissement locatif dans les logements anciens, vous bénéficiez alors d’une importante optimisation fiscale immobilier et contribuez également à la restauration et à la préservation du patrimoine de la France.
Le système de déficit foncier
Avec ce dispositif d’optimisation fiscale immobilier, il sera possible de réduire le coût de l’ensemble des travaux de rénovation des immeubles locatifs. Ce montant peut être comptabilisé indéfiniment dans les revenus fonciers et peut être reporté pendant 10 ans.
Parallèlement à ce crédit d’impôt, les investisseurs ont la possibilité de déduire 10 700 € par an de leurs revenus du travail pendant la durée des travaux (limité à 6 ans consécutifs). Ce crédit d’impôt est particulièrement adapté aux contribuables disposant de revenus fonciers conséquents et fortement imposables (au dernier crédit d’impôt).
La loi Monuments historiques, l’occasion de combiner passion et fiscalité
Il s’agit d’une loi sur la protection des monuments âgée de plus de 100 ans. En effet, créée en 1913, cette loi promeut la restauration et la préservation du patrimoine historique et immobilier français. Cette mesure d’optimisation fiscale immobilier est destinée aux contribuables français qui paient plus de 30 000 euros par an comme impôts.
Si vous êtes intéressé par l’immobilier historique, ou si vous êtes propriétaire d’un bien classé Monument historique, vous pouvez bénéficier d’une fiscalité très avantageuse en investissant dans sa rénovation et sa location. En effet, si le montant de vos travaux est supérieur à vos revenus fonciers, vous pouvez réduire votre revenu imposable. Par conséquent, le déficit qui en résulte sera considéré comme un revenu global et sans plafond. Génial, non ?!
Cependant, les biens classés Monuments historiques sont rares et investir dans ce système devient de plus en plus difficile. Pour vous assurer que vous prenez les bonnes mesures, il est conseillé de consulter un expert qui pourra vous guider sur les meilleurs investissements disponibles sur le marché et vous conseillera en matière d’optimisation fiscale immobilier.
Pour d’autres mesures d’optimisations fiscale, consultez notre article Optimisation fiscale particuliers : comment réduire ses impôts légalement ?