Les taxes et les impôts sont des obligations légales qui incombent à tous les citoyens. Mais il n’en reste pas moins qu’ils ont un impact énorme sur le budget des populations françaises. Dès lors, chacun cherche des moyens pouvant l’aider à minimiser les coûts relatifs à cette imposition. Tout une optimisation fiscale agressive et 100% légale.
Heureusement, il existe de nombreux dispositifs permettant de réduire le poids de vos charges fiscales.
En fonction de votre patrimoine immobilier et financier, vous pouvez opter pour l’optimisation fiscale. Celle-ci peut prendre plusieurs formes dont l’optimisation fiscale agressive. C’est une technique légale à ne pas confondre avec la fraude fiscale. Par conséquent, une bonne connaissance de ce système de réduction fiscale s’impose.
Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ?
Avant d’étudier l’optimisation fiscale agressive, il convient en premier lieu de faire un clin d’œil à l’optimisation fiscale tout court, qui consiste à réduire les charges fiscales des contribuables. En effet, les contribuables sont souvent invités à payer un grand nombre d’impôts sur les biens immobiliers, les revenus professionnels ou les actifs financiers. Ils sont donc soumis à :
- L’impôt sur le revenu,
- L’impôt sur la fortune immobilière,
- La taxe foncière,
- La taxe d’habitation, etc.
Cependant, grâce aux lois en vigueur depuis quelques années, les contribuables ont désormais la possibilité d’appliquer la technique de l’optimisation fiscale en toute légalité afin de réduire le poids de leur charge fiscale. Elle concerne non seulement les personnes physiques, mais également les personnes morales et les sociétés.
De plus, l’optimisation fiscale peut toucher tous les types d’entreprises, petites comme grandes. Cela peut aller de la startup à la PME en passant par la TPE sans oublier les multinationales. De plus, l’optimisation fiscale peut toucher tous les statuts d’entreprises. Elle va donc de l’entreprise individuelle à la SARL en passant bien sûr par la SAS (ou SASU).
Qu’en est-il de l’optimisation fiscale agressive ?
L’optimisation fiscale agressive est un niveau beaucoup plus élevé d’optimisation fiscale. Ici, les contribuables profitent de la complexité, des incohérences et des ambiguïtés du système fiscal pour réduire les montants d’impôt.
Pour de nombreux contribuables, en particulier ceux qui ont des revenus élevés et paient un pourcentage élevé d’impôts, ce type d’optimisation fiscale peut réduire considérablement les paiements d’impôts et générer des économies importantes.
En général, l’optimisation fiscale agressive a de nombreux avantages pour les sociétés. Pour une entreprise et ses actionnaires par exemple, le principal avantage est la réduction de la charge fiscale qui profite à la fois à l’entreprise et à ses actionnaires.
Par conséquent, cette réduction des charges fiscales peut libérer des flux de trésorerie supplémentaires et augmenter les ressources des actionnaires et de l’entreprise.
En outre, les pratiques fiscales agressives peuvent présenter de nombreux inconvénients. Le plus dommageable est la taxe ou les amendes potentielles imposées par les autorités civiles si des activités illégales sont observées. À cet égard, les ajustements ou redressements fiscaux nuisent non seulement à la réputation des entreprises concernées, mais également aux efforts financiers accomplis. Comme pour la fiscalité d’une résidence secondaire, veillez au grain pour vos impôts.
Comment optimiser ses impôts grâce à cette technique ?
Les contribuables doivent d’abord établir un bilan pour optimiser leur situation fiscale. Ainsi, ce bilan peut mettre en évidence la situation familiale du contribuable, ses inventaires d’actifs immobiliers et financiers, son patrimoine professionnel, et le poids de la charge fiscale liée à ce patrimoine.
Sur la base de cette évaluation, vous devez savoir quelles mesures fiscales adopter pour réduire vos charges fiscales de la meilleure façon possible.
Il existe de nombreuses façons d’optimiser votre impôt en réclamant légalement les incitations fiscales offertes par l’État : crédits d’impôt, réductions d’impôt et déductions d’impôt.
Par exemple, les contribuables français peuvent appliquer la loi Girardin (voir ici) et investir à l’étranger pour bénéficier de réductions d’impôts. Ils peuvent aussi choisir d’investir dans l’immobilier et choisir un mode de défiscalisation via le dispositif Denormandy en achetant un appartement dans un immeuble ancien.
Vous pouvez également augmenter vos avantages fiscaux en appliquant plusieurs de ces options en même temps.
Par conséquent, il est tout à fait possible d’optimiser votre situation fiscale de manière légale. D’une part, il s’agit de profiter des incitations fiscales d’un pays, et d’autre part, d’adapter la situation fiscale de ce pays en profitant des différences entre les divers systèmes fiscaux au niveau international.
Vous pouvez aussi relever les failles d’une loi pour profiter des incitations fiscales auxquelles le parlement n’avait jamais pensé.
Qui contacter dans le cadre d’une optimisation fiscale agressive?
L’optimisation fiscale qui n’est pas légalement mise en œuvre correspond à une fraude fiscale. Par conséquent, l’optimisation fiscale agressive par les contribuables nécessite le recours à des professionnels du domaine tels que des avocats fiscalistes, des experts-comptables ou encore des conseillers financiers. A noter, que le conseiller en gestion de patrimoine peut également vous aider.
En effet, si vous faites appel à un avocat fiscaliste, il pourra mettre son savoir-faire à votre service. Ce faisant, il met un plan en place pour le contribuable.
Ce plan fiscal repose sur plusieurs critères. D’une façon ou d’une autre, cet expert va rechercher la meilleure solution fiscale possible, tenant compte de votre patrimoine d’une part et la finalité de vos besoins d’autre part.