Un peu plus de 10 % des Français déclarent être propriétaires d’une résidence secondaire. Sur ce point, la France bat le record dans toute l’Europe. Cependant, avant d’envisager l’achat de ce type d’immobilier, il convient de bien se renseigner. Car, la fiscalité résidence secondaire et la fiscalité de la résidence principale sont différentes.
Par conséquent, vous devez bien vous renseigner avant de finaliser votre achat. Voici un aperçu des différentes taxes que vous devez payer, des exonérations fiscales et des taxes sur les plus-values des résidences secondaires.
Définition fiscale d’une résidence secondaire
Au sens fiscal du terme, la « résidence secondaire » désigne un logement qui n’est pas votre résidence principale. Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous ne pouvez avoir qu’une seule résidence principale. Il s’agit donc de la propriété dans laquelle vous vivez plus de 6 mois dans l’année. Tous les autres biens immobiliers ne faisant pas partie de cette catégorie sont considérés comme secondaires par les autorités fiscales.
Par conséquent, la résidence secondaire peut être un lieu de villégiature, une propriété locative ou une propriété que vous possédez et que vous n’utilisez pas fréquemment. Les logements meublés loués à des touristes sont également considérés comme des résidences secondaires. Les résidences secondaires sont donc celles qui sont occupées par le propriétaire pour de courts séjours tels que les week-ends et les vacances.
Il est de ce fait possible d’avoir plusieurs logements secondaires par opposition à un logement principal où vous ne pourriez en avoir qu’un. Les résidences secondaires sont concentrées sur les côtes et les montagnes des océans Méditerranée et Atlantique.
Quelle est la fiscalité résidence secondaire ?
La résidence secondaire est assujettie à la taxe foncière et à la taxe d’habitation. La taxe foncière est calculée de la même manière que celle d’une résidence principale. En revanche, la taxe d’habitation peut faire l’objet de majorations de taxes fixées par chaque commune.
Elle est décidée par délibération du conseil municipal et est fixée à un taux qui varie de 1 à 15 %.
Depuis 2015, les communes des zones où le marché immobilier est particulièrement complexe ont pu introduire une surtaxe de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
Depuis le 1er janvier 2017, ces frais supplémentaires sont de 60 %. Ce système a été adopté par plus de 200 communes. Le but de cette fiscalité résidence secondaire est d’inciter les propriétaires à louer ou à revendre leur logement secondaire.
Toutefois, il est possible d’être exonéré de cette surtaxe d’habitation. Mais seulement dans les trois cas ci-après :
- Si la résidence secondaire sert dans le cadre d’une activité professionnelle,
- Lorsque les personnes vivant dans le logement attendent d’être placées dans une maison de retraite ou un autre établissement spécialisé,
- Et lorsque le propriétaire veut habiter la maison, mais est contraint de faire autrement (les expatriés, etc.).
Notez par ailleurs que la fiscalité résidence secondaire ne comprend pas les redevances audiovisuelles, à condition bien sûr qu’elles soient payées dans la résidence principale. En effet, le fisc ne peut facturer qu’une seule redevance de ce type par foyer imposable.
La plus-value immobilière sur les résidences secondaires
En raison des améliorations et de la hausse des prix de l’immobilier réalisées dans la région, il est possible de vendre votre maison plus cher que le prix auquel vous l’avez achetée. La différence entre le prix de vente et le prix d’achat est appelée « plus-value ».
La vente de la résidence principale n’est pas soumise à la taxe sur la plus-value immobilière. Cette taxe s’applique uniquement à la résidence secondaire.
Et elle s’applique, quel que soit le nombre d’années de possession du bien.
En cas de revente, les plus-values de la résidence secondaire seront imposées au taux de 19 % avec une contribution sociale de 15,5 % ou 17,2 %. En d’autres termes, cette fiscalité résidence secondaire peut être prélevée à un total de 36,2 %.
Sans oublier les charges supplémentaires pour les plus-values supérieures à 50 000 € introduites par la loi de finances de 2013. En effet, lorsque la plus-value de la résidence secondaire est supérieure à 50 000 €, une taxe supplémentaire s’applique entre 2 et 6 %. Tout cela est calculé par un notaire public.
Et depuis ladite réforme, vous devez avoir détenu votre bien pendant plus de 22 ans (au lieu de 15 ans) pour éviter d’être imposés à 19 % d’impôt sur le revenu.
De même, pour ne plus être imposé au titre de la CSG-CRDS, le bien doit faire l’objet d’une détention de plus de 30 ans.
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Les conditions pour être exonéré de la taxe sur la plus-value d’une résidence secondaire
Vous pouvez être exonéré de la taxe sur les bénéfices immobiliers de votre résidence secondaire sous certaines conditions. Cela peut être possible uniquement dans les cas suivants :
- Si le prix de vente est inférieur à 15 000 euros,
- Si votre maison est vendue alors que vous en êtes propriétaire depuis 15 ans,
- Quand vous vendez votre résidence secondaire pour financer votre résidence principale,
- Lors de la cession à un bailleur social,
- Lors de la revente d’un bien endommagé,
- Si vous avez une carte d’invalidité ou une pension de vieillesse à faible revenu,
- Et si le montant des plus-values est inférieur à 1 000 euros.
Fiscalité sur les résidences secondaires des non-résidents
Depuis le 1er janvier 2012, les non-résidents propriétaires de ce type de logement en France sont soumis à une fiscalité résidence secondaire un peu particulière. Il s’agit d’une taxe annuelle qui équivaut à 20 % du loyer cadastral et s’ajoute à la taxe foncière. Ceci n’est pas une dispositif d’optimisation fiscale, mais bien un conseil pour sauvegarder vos bénéfices.
Elle est versée par les non-résidents français qui ont acheté un bien immobilier dont ils ne perçoivent pas de revenus locatifs.