Il existe une panoplie de concepts qui façonnent l’univers des finances publiques. La réduction d’impôt et le crédit d’impôt en sont deux des plus importants. Pour les professionnels, nul doute sur le sens réel de ces dispositifs et de leurs implications. En revanche, lorsque vous êtes novice dans le domaine, les comprendre peut se révéler être un vrai casse-tête. Dès lors, que désignent réduction d’impôt et crédit d’impôt ? Quelles sont les différences entre ces deux concepts ? Vous en saurez surement davantage à travers ce contenu.
Réduction d’impôt: applicable au montant global imposable
La réduction d’impôt est un dispositif financier mis en place par le ministère français en charge des affaires financières. Il s’agit concrètement d’un montant déduit de votre impôt pour vous éviter d’avoir à payer des taxes sur certaines dépenses. Cela n’implique pas la non-déclaration d’une partie des revenus, car ceux-ci doivent tous être déclarés conformément à la législation fiscale en vigueur.
Les dépenses qui font l’objet d’une réduction d’impôt sont d’ailleurs très explicitement classifiées par le mécanisme qui entoure le dispositif. Par exemple, lorsque vous décidez de souscrire à un FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation), le système vous épargne d’éventuelles taxes liées à votre investissement.
C’est également valable pour les fonds d’investissement de proximité et pour tous les dons que vous ferez en faveur des organismes caritatifs. Selon la valeur basique du montant global de votre impôt, le dispositif peut vous permettre de l’annuler ou de le réduire considérablement. En effet, il est même possible que la somme à déduire de votre impôt excède celui-ci.
Dans ce cas, vous bénéficiez non pas d’un remboursement, mais d’une annulation de l’impôt. C’est cela même l’avantage le plus intéressant avec le dispositif, même s’il ne trouve son vrai sens qu’avec les ménages imposables. Naturellement, la réduction est soumise à un certain nombre de conditions qui en font un outil entièrement règlementé.
L’investissement dans les FCPI et FIP pour bénéficier d’une réduction d’impôt
Lorsque vous décidez d’acquérir des parts de FCPI et de FIP, le mécanisme mis en place par le ministère des Finances vous permet d’obtenir des réductions plus ou moins importantes selon le montant investi et votre statut.
Globalement, le pourcentage de réduction est fixé à 25 %, peu importe le montant investi.
C’est votre statut matrimonial qui définit les limites. De facto, les données définissant les plafonds d’investissement se présentent comme suit :
- 24 000 euros pour les personnes mariées ;
- 12 000 euros pour les célibataires.
Ainsi, une personne célibataire peut bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 3 000 euros si, bien sûr, il investit 12 000 euros dans un FCPI ou un FIP.
Par ailleurs, si vous décidez de faire des placements d’argent dans les SOFICA (société de productions cinématographiques), vous serez éligible à une réduction d’impôt.
Réduction applicable sur les dons aux organisations à but non lucratif
Pour bénéficier d’une réduction pour votre contribution financière aux œuvres caritatives, vous devez être à même de prouver vos actions. Cela revient à fournir un reçu de toutes les transactions qui portent votre nom. Ici, les réductions appliquées sont plus importantes comparativement à un investissement dans les FCPI et FIP.
En réalité, le dispositif vous offre jusqu’à 66 % de vos dons ou contributions sur l’année.
À noter que les réductions restent dans la limite de 20 % du montant global net de l’impôt.
Déduction d’impôt: à soustraire du montant net imposable
La déduction d’impôt est plus proche de l’abattement fiscal, même si dans le fond elle tend vers la même finalité que la réduction d’impôts. Bien entendu, il existe une différence nette entre les deux dispositifs.
Déduction d’impôt pour les salariés
Si vous êtes un professionnel employé dans une structure, le mécanisme vous permet de bénéficier d’une déduction sur votre impôt annuel. La déduction est de l’ordre de 10 % et elle intervient avant même le calcul de l’impôt.
Il faut préciser que les frais professionnels au même titre que certains abattements sont compatibles avec le dispositif de déduction. Les individus concernés sont les médecins, les professions artisanales et bien d’autres.
Déduction d’impôt sur le revenu brut global
Un exemple de revenus catégoriels est la pension alimentaire des enfants ou celle octroyée à une ex-partenaire. Le plan d’épargne retraite est également concerné par la déduction à condition d’en faire mention avant le calcul annuel du montant imposable et donc lors de la déclaration des revenus.
Les différences remarquables entre la réduction et la déduction d’impôt
Vous l’aurez remarqué, la réduction d’impôt intervient après le calcul annuel de la somme imposable à payer. Ce montant est plafonné conformément aux activités et à l’individu concerné. À contrario, la déduction d’impôt survient avant la déclaration des revenus annuels.
Elle tient compte de grandes catégories de revenus : les frais professionnels liés au kilométrage, à l’habillement et aux autres variables connexes. La déduction est également valable pour le revenu brut global. Dans cette dernière catégorie, les dépenses liées à la prise en charge obligatoire d’un enfant ou d’un ancien conjoint sont les plus concernées.
Enfin, il parait judicieux de rappeler que la réduction et la déduction d’impôts sont des dispositifs mis en place pour permettre à chacun de profiter des avantages fiscaux prévus par le système financier de l’État français. Elles sont valables seulement si vous êtes imposables.
Venez découvrir notre article sur les différents dispositifs d’optimisation fiscale pour prendre connaissance des autres solutions de réduction d’impôt.
Crédit d’impôt, réduction et déduction d’impôt: des différences fonctionnelles
Le crédit d’impôt est également un dispositif fiscal prévu par la législation afin de solidifier le système financier et d’encourager les divers contribuables au renforcement de la capacité économique du pays. Comme la réduction et la déduction d’impôt, le crédit d’impôt correspond à un montant soustrait de l’impôt d’une personne physique ou morale.
Il est applicable sur la TVA, les frais fonciers et sur le revenu global. Avec la réduction et la déduction d’impôt, il n’est pas possible d’obtenir un remboursement même si les montants excèdent la valeur de l’impôt. En revanche, le crédit d’impôt offre cet avantage. Il est remboursé soit entièrement, soit en partie lorsque le montant excède celui de l’impôt.
N’hésitez pas à demander les services d’un comptable en optimisation fiscale pour vous aider à réduire votre imposition.