Les contribuables français sont redevables au regard du droit fiscal de diverses taxes et impositions à l’endroit de l’administration fiscale. Manifestement, ceux-ci ont un impact non négligeable sur le porte-monnaie. Néanmoins, nombre de mesures d’optimisation fiscale existent afin d’alléger le poids des différentes charges fiscales cumulées. D’ailleurs, celles-ci peuvent prendre différentes formes selon la situation du foyer fiscal de chaque contribuable et suivant l’étendue de leurs patrimoines (professionnel, immobilier et financier). Pour vous aider à y voir plus clair, découvrez dans cet article tous ce qu’il vous faut savoir à propos de ces différents dispositifs optimisation fiscale en vigueur.
C’est quoi l’optimisation fiscale ?
L’optimisation fiscale est une méthode de défiscalisation reposant sur un ensemble de dispositifs permettant aux contribuables d’obtenir en toute légalité d’importantes réductions sur leur imposition. Ainsi, cela offre la possibilité aux contribuables quels qu’ils soient (personnes physiques, les personnes morales et les entreprises), de réduire les charges fiscales auxquelles ils sont soumis. Il s’agit en l’occurrence de l’impôt sur le revenu, celui sur la fortune immobilière (IFI), la taxe foncière, la taxe d’habitation et les droits de mutation à titre gratuit.
Pour en savoir davantage lisez notre dossier sur l’optimisation fiscale.
Comment fonctionne l’optimisation fiscale ?
Pour qu’un contribuable (qu’il soit un particulier ou un professionnel) puisse optimiser sa fiscalité, il est essentiel d’établir l’inventaire de son patrimoine. Non seulement, ce bilan est axé autour des différents patrimoines du contribuable (financier, immobilier et professionnel), mais aussi autour du poids des charges fiscales relatives à ces patrimoines.
À partir des informations qui résulteraient de ce bilan, une analyse profonde sur la situation économique du contribuable peut être menée afin de dégager les dispositifs fiscaux auxquels ce dernier peut être éligible. Et hormis ceux-là, le bilan permet également de déterminer les dispositifs qui correspondent le mieux aux intérêts du contribuable vis-à-vis de ses charges fiscales. Il en va de même pour les différents patrimoines qu’il souhaite se constituer.
Les principales formes d’optimisation fiscales
En règle générale, l’optimisation fiscale d’un patrimoine qu’il soit financier, professionnel ou immobilier se décline en 3 formes. Il peut s’agir soit d’une réduction d’impôt, d’une déduction fiscale ou encore d’un crédit d’impôt (recherche, formation, etc.). Toutefois, leurs mises en application sont rigoureusement encadrées par un large panel de dispositifs optimisation fiscale.
En quoi consistent les dispositifs optimisation fiscale ?
Les dispositifs optimisation fiscale se composent d’un ensemble de mesure de droit fiscale établi par l’état français afin que le prélèvement des charges fiscales ne pèse pas sur les contribuables. Ce sont en quelque sorte des leviers que peuvent actionner ces derniers pour obtenir des réductions fiscales dans les secteurs d’activités dont la relance est priorisée par l’État.
Ainsi, ces dispositifs assurent une double fonction. En effet, celle de mécanismes d’allègements fiscaux, ces dispositifs constituent également des mesures incitatives d’encouragement à l’investissement dans certains secteurs clés de la vie économique.
Alors, pour en profiter, nul besoin pour les contribuables d’avoir de solides connaissances en termes de jurisprudence et de droit fiscal. Il vous faut simplement remplir toutes les conditions pour être éligible à l’un ou plusieurs dispositifs optimisation fiscale relatifs aux domaines d’investissements comme l’immobilier et les montages financiers spécifiques (SCPI, PER,) et la transition verte.
Pour ceux qui souhaitent installer leur entreprise à l’étranger pour des raisons fiscales, lisez notre article Europe de l’Est : Une alternative à la Chine ?
Les réels enjeux des dispositifs optimisation fiscale
Comme évoque précédemment, ces dispositifs optimisation fiscale n’ont pas pour unique vocation l’octroi de gain fiscal et à la réduction des charges fiscales dues.
Tout l’intérêt de l’instauration de ces dispositifs est de faciliter aux contribuables la constitution d’un patrimoine diversifié dont la rentabilité sur le long terme est pérenne. D’autant plus que ces dispositifs offrent des avantages qui sont la plupart du temps complémentaires. À titre d’exemple, un investissement réalisé dans le cadre de la loi Pinel et un placement financier de type PER permettent de se doter de deux sources de revenus complémentaires.
D’un côté le patrimoine immobilier et de l’autre côté le patrimoine financier. La complémentarité de ces deux, aboutit à la constitution d’un patrimoine suffisamment rentable sur le long terme pour devenir un potentiel lègue à sa descendance.
Cependant, il est fondamental d’élaborer en amont une stratégie globale et pertinente des patrimoines à cibler suivant leurs ambitions et objectif d’investissement
Les principales catégories de dispositifs optimisation fiscale
Les dispositifs d’optimisation fiscale sont valables dans de nombreux domaines.
Les dispositifs d’optimisation fiscale relatifs à l’investissement immobilier
Dans le secteur de l’immobilier locatif
Dans ce secteur, la plupart des dispositifs d’optimisation fiscale qui prédomine sont largement orientés vers le marché de l’immobilier locatif neuf ou ancien rénover. Il s’agit entre autres de :
- La loi Pinel est un dispositif qui encourage les particuliers à investir dans l’immobilier locatif neuf à très une réduction fiscale devant leur permettre de se constituer un patrimoine à moindre coût.
- La loi Censi Bouvard encourage l’acquisition et la réhabilitation de résidence avec supplément services, en accordant une réduction d’impôt.
- La loi Malraux favorise la réhabilitation et la mise en service d’immeubles localisés dans les espaces protégés en échange d’allègement fiscal.
- La loi Cosse accorde un gain fiscal supplémentaire par rapport aux revenus locatifs perçus de la location de logements sociaux et intermédiaires.
- La loi Girardin pour son produit « acquisition d’un logement locatif neuf dans les territoires d’outre-mer » permet d’obtenir une déduction fiscale dès la première année de l’investissement.
- L’investissement dans un bien ancien repose sur le principe que les dépenses engendrées par sa rénovation générant des déficits fonciers devant alléger le coût de l’imposition.
Les dispositifs d’optimisation fiscale relatifs à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Lorsqu’un contribuable possède, un bien immobilier d’une valeur est supérieur à 1 300 000 €, il est redevable l’impôt sur la fortune immobilière. Heureusement, il existe possibilité d’optimiser ce type d’impôt afin d’en retirer les avantages qu’il offre à travers 3 différents dispositifs d’optimisations fiscales :
- la méthode d’exonération des biens professionnels, lorsqu’il s’agit d’un bien destiné exclusivement à l’accueillir des activités professionnelles ;
- les donations à l’endroit d’association, d’organisme d’aide ou de soutien syndical permet de bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnel aux dons versés
- le démembrement de propriété pour répartir et réduire entre différentes parties le coût de l’imposition associée la pleine propriété d’un bien immobilier de grande valeur.
Les autres outils d’optimisations fiscales
Outre ces dispositifs, les contribuables peuvent également opter pour d’autres mécanismes d’optimisation fiscale. Parmi ceux se rapportant aux placements financiers spécifiques figurent les Sociétés Civiles de Placement immobilier (SCPI), le Plan d’épargne populaire (PEP), la loi Madelin, l’investissement dans les PME, etc. Pour en savoir plus, consultez notre article Optimisation fiscale particuliers : comment réduire ses impôts légalement ? et comment payer moins d’impôts.
Quant aux entreprises, elles peuvent également optimiser leurs fiscalités en tirant parti de l’endettement, du régime d’intégration fiscale ou de la bonne gestion des déficits fiscaux.